CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Article 1 - Définitions

On désignera les termes selon les définitions suivantes :

“Application” : l'application Foxie et l'ensemble de ses pages et écrans

“Produit” : contenu numérique ou service qu'il est possible d'acheter ou auquel il est possible de souscrire par un achat intégré (in-app) dans l'application

“Editeur” : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu de l'application

“Utilisateur” : Le mobinaute visitant et utilisant l'application

“Client” : Le mobinaute effectuant un achat de produit dans l'application

“Store” : La plateforme de téléchargement d'applications en ligne utilisée par l'éditeur pour publier l'application, et utilisée par l'utilisateur pour télécharger l'application

 

Article 2 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet de l'application

La présente application est éditée par FOXIE, SAS immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 838 360 766.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l'application.

L'application Foxie a pour but de faire découvrir des lieux par la résolution d'énigmes reçues par notifications basées, en autres, sur la localisation géographique de l'utilisateur. Pour fonctionner, l'application nécessite donc d'avoir accès à une connexion internet et plus largement un accès aux données de géolocalisation.

L’utilisation de l'application suppose l’acceptation, par l'utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu'il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l'application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

 

Article 3 - Caractéristiques des produits proposés

Foxie est une application de découverte, sous forme de parcours et de résolution d’énigmes.  Afin de profiter pleinement des services proposés par la société FOXIE, l’utilisateur accepte de recevoir des notifications de l’application. Celles-ci ont pour but d’orienter l’utilisateur dans la résolution des énigmes.

 

Article 4 - Tarifs

Les prix figurant dans l'application sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l'achat. FOXIE SAS se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant dans l'application le jour de l'achat sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Article 5 - Limitation géographique d’utilisation

L’application est disponible sur l'ensemble des pays francophones.

 

Article 6 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments de l'application

Les éléments présents dans l’application sont la propriété de la société FOXIE SAS.

Les photos affichées sont la propriété de la société FOXIE SAS, ou proviennent d’une base de données libre de droit, à savoir : visualhunt.com, stocksnap.io, statflickr.com ou pexels.com.

 

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles sont des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Les données personnelles recueillies sur l’application résultent de la communication volontaire d'informations via les formulaires présents sur l’application. Certaines données signalées comme obligatoires doivent obligatoirement être complétées ; à défaut, votre inscription ne pourra être prise en compte.

Ces données communiquées lors de votre inscription sont récoltées et traitées pour les finalités suivantes : la prise en compte de votre inscription et la gestion de votre compte, la détermination de votre position géographique, l’utilisation de votre nom lors de l’utilisation du chronomètre..

La société prend toutes les mesures de précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité ainsi que la confidentialité de ces données.

La société s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées. Elle s’engage également à respecter le délai de conservation des données suivant leur finalité et à les archiver ou les détruire conformément aux prescriptions de la CNIL.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’opposition de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. A cette fin, il doit s’adresser à :

FOXIE SAS

10 rue de Chezelet, 37220 Panzoult

Ou par le formulaire de la rubrique contact.

 

Article 8 - Accès à l'application par connexion Internet

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l'utilisateur.

 

Article 9 - Droit applicable et médiation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de consultation, de souscription ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de (3) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs, de procédures d'urgence ou conservatoires, de procédure de référé ou sur requête.

 

Article 10 - Informations relatives au paiement

L’utilisateur peut obtenir l’application gratuitement sur les stores.

L’application inclut des achats intégrés, la totalité des fonctionnalités de l’application étant disponibles après l’achat.

Vos informations de paiement restent à votre entière discrétion.

 

Article 11 - Géolocalisation

Conformément à l'article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l'application collectant des données de localisation, elle doit permettre à l'utilisateur de rendre son accord exprès lors de l'installation et de modifier ce choix par la suite. L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'application nécessite le consentement préalable exprès de l'utilisateur à être géolocalisé.

Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l'application, les services suivants sont offerts à l'utilisateur : notifications push.

Le périphérique calcule alors lui-même sa position. La désactivation de géolocalisation par l'application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l'application qui y sont liés et l'affichage de contenus géo-ciblées.

A propos

Foxie est une application mobile de jeux de piste et de balades ludiques sur smartphone. Sous la forme de balades ludiques ou de jeux urbains, nos jeux de piste vous invitent à la visite de quartiers, à la découverte de personnalités ou à la résolution d'enquêtes. Pas de réservations, l'application vous permet de jouer de manière autonome seul ou en équipe. 

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