CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la visite et l’utilisation par tout utilisateur de notre site internet www.foxieapp.net (ci-après “Site Internet”), de notre application FOXIE pour terminaux mobiles compatibles (ci-après “Application”) ainsi que de nos services et informations fournis par le Site Internet et/ou l’Application détenus pas la société FOXIE. 

Ces conditions générales d’utilisation ont été rédigées afin de porter à la connaissance de tous, les règles de modération des échanges qui seront utilisées par les modérateurs de l’application.

 

Article 1 - Définitions

On désignera les termes selon les définitions suivantes :

  • “Application” : l'application Foxie et l'ensemble de ses pages et écrans

  • “Identifiant” : informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur pour utiliser l’ensemble des fonctionnalités de l’Application

  • “Produit” : contenu numérique ou service qu'il est possible d'acheter ou auquel il est possible de souscrire par un achat intégré (in-app) dans l'application

  • “Editeur” : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu de l'application

  • “Utilisateur” : Le mobinaute visitant et utilisant l'application 

  • “Client” : Le mobinaute effectuant un achat de produit dans l'application

  • “Store” : La plateforme de téléchargement d'applications en ligne utilisée par l'éditeur pour publier l'application, et utilisée par l'utilisateur pour télécharger l'application

  • “Cookies” : petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur(ex: ordinateur, smartphone) 

 

Article 2 - Identité Légale 

Le Site Internet https://www.foxieapp.net et l’Application FOXIE sont édités par :

la société FOXIE, SAS au capital de 133 000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 360 766 dont le siège social est situé au 42 rue de Maubeuge CS 70049 75009 Paris , adresse de courriel électronique : contact@foxie.fr 

Le Directeur de la Publication est Fabien GERBAULT, Président de FOXIE SAS

 

L’hébergement du Site Internet est assuré par la société Wix.com.Inc

Adresse :  500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Téléphone : +1 415-639-9034.


 

Article 3 - Caractéristiques des produits proposés 

FOXIE propose l’accès à des parcours de jeux, en extérieur ou en intérieur, sous la forme de balades ludiques, parcours de visites, enquêtes grandeur nature ou jeux de piste (ci-après “Parcours”). Les parcours sont accessibles par le biais de l’Application FOXIE téléchargée et installée par vos soins sur votre terminal mobile compatible. 

Les services que vous fournit la société FOXIE par le biais de l’utilisation du Site Internet https://www.foxieapp.net et de l’Application FOXIE sont ci-après désignés les “Services”.

Afin de profiter pleinement des services proposés, vous acceptez en tant  les notifications de l’application FOXIE qui ont pour but de vous orientez dans la résolution des énigmes.

L’application FOXIE est disponible dans le monde entier. 

 

Article 4 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet de l'application

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de l'application.

L'application FOXIE a pour but de faire découvrir des lieux par la résolution d'énigmes reçues par notifications basées, en autres, sur la localisation géographique de l'utilisateur. Pour fonctionner, l'application FOXIE nécessite d'avoir accès à une connexion internet et plus largement un accès aux données de géolocalisation.

L’utilisation de l'application FOXIE suppose l’acceptation, par l'utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu'il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l'application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

 

Article 5 - Tarifs

Les prix figurant dans l'application FOXIE sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de l'achat. Les parcours peuvent être achetés à travers l’application Foxie, via les fonctionnalités de paiements “in-app” des sociétés Apple Inc. et Google Ltd ; ou par l’intermédiaire de sociétés tierces qui commercialisent les parcours sous la forme de coupons (billets) à scanner dans l’application pour activer le parcours.

 

La société FOXIE SAS se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, dans le cadre d’un paiement “in-app”, le prix figurant dans l'application le jour de l'achat sera le seul applicable à l’acheteur. 

 

Article 6 - Compte dans l’application

L’accès aux Services est strictement limité à un usage privé, personnel et non transmissible, seule(s) la/les personnes qui ont au moins 13 ans est/sont autorisée(s) à créer un compte.

Pour accéder aux Services, vous devez vous connecter au réseau Internet puis au Site Internet https://www.foxieapp.net ou à l’Application FOXIE que vous aurez préalablement téléchargé sur votre terminal mobile. Une fois connecté à l’Application ou au Site Internet, vous devez créer un compte utilisateur en complétant un formulaire. Vous garantissez que les informations que vous communiquez sont exactes et complètes. 

Une seule création de compte utilisateur par personne est autorisée, la société FOXIE se réserve la possibilité de supprimer les comptes multiples sans préavis.

La création d’un compte utilisateur vous permet d’obtenir un identifiant et un mot de passe nécessaires à l’accès aux Services. Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il doit être gardé secret et ne doit pas être divulgué. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi, la société FOXIE recommande et encourage à utiliser des mots de passe complexes.

En cas d’oubli du mot de passe, l’utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’utilisateur s’interdit de le transmettre à un tiers. A défaut, l’éditeur de l’application ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte de l’utilisateur.

Les Services, y compris les pré-requis techniques peuvent être librement modifiés par FOXIE en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées que la société peut juger nécessaire d’un point de vue technique, réglementaire, esthétique ou autre. FOXIE se réserve le droit , à tout moment, et à son entière discrétion, de supprimer tout ou partie des rubriques, caractéristiques, fonctionnalités ou autres, du Site Internet et:ou de l’Application.

 

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser les Services soit en clôturant votre compte utilisateur en suivant les instructions fournies sur le site Internet https://www.foxieapp.net soit en supprimant définitivement l’Application de votre terminal .

Foxie se réserve le droit de mettre fin à tout moment à votre utilisation des Services en désactivant votre compte utilisateur, en cas de non-respect de l’une des présentes conditions d’utilisation ou d’utilisation frauduleuse des Services.   

 

Article 7 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments de l'application

FOXIE est titulaire des droits de propriété ou licences relatifs à tout élément du Site Internet https://www.foxieapp.net/ et de l’Application FOXIE et en particulier de leur infrastructure informatique et logicielle, des fonctionnalités, du nom, des logos, marques et dénominations associées aux Services, ainsi que des textes, images, photographies, séquences vidéos, sons, illustrations, graphismes, procédés et connaissances mis en oeuvre dans le cadre de ses Services. 

Les photos affichées sont la propriété de la société FOXIE SAS, ou proviennent d’une base de données libre de droit, à savoir : visualhunt.com, stocksnap.io, statflickr.com ou pexels.com.

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site internet ou l’application FOXIE  par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société FOXIE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle 

 

La marque FOXIE est une marque déposée par la société FOXIE; toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 8 - Données personnelles

L’ensemble des informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site Internet ou l’Application fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par la société FOXIE conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

8.1 Données à caractère personnel collectées par Foxie pour les besoins de fourniture des Services

Foxie traite les données à caractère personnel de l’utilisateur afin de lui donner accès à son Compte Utilisateur. Le traitement opéré par Foxie s’inscrit donc dans le cadre de l’article 6-1) b) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (le « RGPD »), en vertu duquel le traitement est licite s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.

 

Les données personnelles recueillies sur l’application résultent du consentement explicite de l’utilisateur à communiquer des informations via les formulaires présents sur l’application. Certaines données signalées comme obligatoires doivent être complétées ; à défaut, votre inscription ne pourra être prise en compte.

 

FOXIE traite ou n’utilise vos données que dans la mesure où cela est nécessaire, certaines informations collectées sont spécifiquement dédiées à la création d’un compte utilisateur, tandis que d’autres informations sont collectées aux fins d’établissement de statistiques. c’est-à-dire pour les finalités suivantes : la prise en compte de votre inscription et la gestion de votre compte, la détermination de votre position géographique, l’utilisation de votre nom pour l’associer à vos temps de jeux.

 

Les données personnelles recueillies sur l’application résultent du consentement explicite de l’utilisateur à communiquer des informations via les formulaires présents sur l’application. Certaines données sont signalées comme obligatoires doivent être complétées au moment de la saisie afin d’accéder aux Services ou à des fonctionnalités spécifiques; à défaut, votre inscription ne pourra être prise en compte.

 

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois sauf si : 

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans la limite des conditions décrites à l’article 17 du RGPD ;

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire. 

 

Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

 

8.2 Destinataires des données collectées

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et aux personnes préposées de la société, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions, et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raisons en raison d’un motif légitime (obligatoire légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). 

FOXIE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement. Pour autant, FOXIE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

FOXIE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de FOXIE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs FOXIE  ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de FOXIE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

FOXIE s’engage ainsi à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées. Elle s’engage également à respecter le délai de conservation des données suivant leur finalité et à les archiver ou les détruire conformément aux prescriptions de la CNIL.

 

8.3 Droit des Utilisateurs 

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 puis de nouveau depuis le 25 mai 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément et dans les limites des articles du RGPD : 

-d’un droit d’accès (article 15 du RPG), de rectification (article 16 du RPG) de mise à jour de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation la communication ou la conservation est interdite; 

-droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2C RGPD) , 

-droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD) -droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD) -droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies lorsque ces données font l’objet de traitement automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) 

-droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui FOXIE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que FOXIE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, FOXIE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment FOXIE utilise ses données personnelles , demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement , il peut exercer ses droits auprès de la société à l’adresse suivante: 

FOXIE SAS  10 rue de Chezelet, 37220 Panzoult France, 

ou via le formulaire du contact à l’adresse suivante : contact@foxie.fr. 

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que FOXIE corrige, mette à jour ou supprime en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à FOXIE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

.

L’Utilisateur est également informé qu’il peut, conformément à l’article 77 du RGPD, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») s’il considère que le traitement de données à caractère personnel effectué par FOXIE constitue une violation du RGPD.

 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles la société FOXIE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptage et le mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, la société FOXIE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

8.4 Site internet 

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la société Foxie collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site pour s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux CGU. Ce traitement s’inscrit dans le cadre de l’article 6 1) f) du RGPD en vertu duquel le traitement est licite lorsqu’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement

8.4.1 Utilisation des cookies par FOXIE

 

Dans le cadre de l’utilisation et de la navigation sur le Site Internet, FOXIE est susceptible d’utiliser des cookies pour (i) faciliter la navigation sur le Site, (ii) réaliser des statistiques (iii) envoyer à l’Utilisateur des informations susceptibles de l’intéresser. Ces fichiers sont stockés sur votre terminal (ex: ordinateur ou smartphone) les cookies du Site Internet sont conçus pour être utilisés uniquement par FOXIE. Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès INternet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur .

 

FOXIE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site Internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et de l’Application.

 

Selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour enregistrer ou refuser les cookies, soit en fonction de l’émetteur des cookies, soit de façon systématique. Vous pouvez également paramétrer votre appareil pour que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement.  

 

En cliquant sur les îcones dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook et des sites partenaires figurant sur le site https://www.foxieapp.net  ou dans son Application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’Application mobile de FOXIE, alors Facebook, Instagram et les sites partenaires peuvent également déposer des cookies  sur vos terminaux (ordinateur ou mobile) .

A tout moment, l’Utilisateur peut revenir sur son consentement à ce que FOXIE dépose ce type de cookies.

 

8.4.2 Formulaire de contact 

 

Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectées vos informations : nom, adresse électronique, téléphone et votre message. 

 

 

8.4.3 Conservation des données à caractère personnel 

 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées tant que l’Utilisateur accède au Site ainsi que pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposé par la réglementation en vigueur. 

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.foxieapp.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

 

Seule l’hypothèse du rachat de https://www.foxieapp.net  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.foxieapp.net et de l’application FOXIE.


 

Article 9 - Responsabilité - Force Majeure

Les obligations de la société FOXIE dans le cadre des présentes se limitent à une obligation de moyens. La société FOXIE ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et /ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l’utilisation des Services. La société FOXIE ne saurait être tenue pour responsable de la destruction accidentelle par un tiers ayant accédé aux Services au moyen des identifiants de l’Utilisateur.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l'utilisateur.

 

Sont considérés comme cas de force majeure eu regard aux obligations de FOXIE, les évènements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir. Il en sera également ainsi en toute circonstance, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, grève, dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, blocages des réseaux informatiques et de télécommunications ‘y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication) les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

 

Article 10 - Assistance Technique

Un support technique vous permettant de contacter la société FOXIE pour signaler toutes anomalies affectant les Services ou pour toute question relative à leur utilisation, est disponible à l’adresse suivante : contact@foxie.fr

 

Article 11 - Informations relatives au paiement

L’utilisateur peut obtenir l’application gratuitement sur les stores.

L’application inclut des achats intégrés, la totalité des fonctionnalités de l’application étant disponibles après l’achat.

Vos informations de paiement restent à votre entière discrétion.

 

Article 12 - Géolocalisation

Conformément à l'article L. 34-1-V du code des postes et des communications électroniques, l'application collectant des données de localisation doit permettre à l'utilisateur de rendre son accord expresse lors de l'installation et de modifier ce choix par la suite. 

 

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'application nécessite le consentement préalable exprès de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du périphérique et de l'application, les services suivants sont offerts à l'utilisateur : notifications push. Le périphérique calcule alors lui-même sa position. 

La désactivation de géolocalisation par l'application et/ou de la géolocalisation du périphérique bloque les services offerts par l'application qui y sont liés et l'affichage de contenus géo-ciblées.

 

Article 13 - Limitation de responsabilité 

L’utilisateur s’engage en pleine connaissance des risques éventuels encourus lors de la pratique du jeu de piste (en général) et/ou accompagné d’un mode de transport urbain (bus, vélo, trottinette, etc.) 

La société FOXIE recommande à l’utilisateur d’être vigilant et de respecter le code de la route. En cas d’accident corporel pendant l’utilisation de l’Application, l’utilisateur dégage par avance la société FOXIE de toute responsabilité civile ou pénale.    

L’utilisateur engage sa propre responsabilité en cas d’accident, quelqu’en soit la nature ou l’origine, pour tous les dommages corporels et matériel qu’il pourrait subir pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application FOXIE

 

Article 14 - Modifications 

FOXIE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services. Par exception à ce qui précède, Foxie pourra modifier les CGU unilatéralement pour prendre en compte les évolutions techniques. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

Article 15 - Droit applicable et médiation - Juridiction 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de consultation, de souscription ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de (3) mois, les tribunaux de Tours seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs, de procédures d'urgence ou conservatoires, de procédure de référé ou sur requête.


 

La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 16 décembre 2019.

A propos

Foxie est une application mobile de jeux de piste et de balades ludiques sur smartphone. Sous la forme de balades ludiques ou de jeux urbains, nos jeux de piste vous invitent à la visite de quartiers, à la découverte de personnalités ou à la résolution d'enquêtes. L'application vous permet de jouer de manière autonome seul ou en équipe. 

Villes
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